Bernard Vergne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vergne (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants d'Aurillac
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Vergne (Bernard, Marie, Paul)
ancien notaire
Aurillac (Cantal)
Objet:
JORFTEXT000000548962(source JORF)
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Vergne (Bernard, Marie, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Vergne, Victor Antherieu et Jacques Bouysse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000000361671(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199216/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.